Le Gouvernement a précisé cette semaine les conditions de versement de l'indemnité inflation de 100 €, aussi bien pour les salariés non cadres que pour les cadres.
Une aide exceptionnelle de 100 €
Face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants, le Gouvernement a mis en place une indemnité inflation de 100 €, annoncée le 21 octobre 2021 par le Premier Ministre Jean Castex. Cette aide concerne environ 38 millions de Français.
Qui est concerné ?
L'indemnité est destinée à toute personne dont le revenu net mensuel est inférieur à 2 000 € (soit environ 2 600 € bruts par mois). Sont concernés :
- Les salariés du secteur privé
- Les agents publics
- Les travailleurs indépendants
- Les retraités
- Les demandeurs d'emploi
- Les étudiants boursiers
L'indemnité est individualisée : dans un couple où chaque personne gagne moins de 2 000 € nets, les deux membres peuvent la percevoir.
Modalités de versement
Pour les salariés du secteur privé, l'indemnité a été versée en une seule fois avec la paie de décembre 2021. Les agents publics l'ont perçue en janvier 2022.
L'éligibilité est appréciée sur la base de la rémunération perçue entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021, hors primes de fin d'année.
Régime fiscal et social
L'indemnité inflation est exonérée d'impôt sur le revenu et de toutes cotisations sociales. Elle n'est pas proratisée selon la durée du contrat ou le temps de travail.
Remboursement pour l'employeur
Les employeurs sont remboursés par déduction sur les cotisations sociales dues à l'Urssaf, avec un délai de trésorerie de 5 à 20 jours entre le versement et la déduction.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question sur les modalités pratiques de ce dispositif.